Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des relations contractuelles entre :
Société Artisanducafe
Gérante : MEAULLE Christine
Siège social : 1 Chemin des Bruyères, 14600 Ablon, France
Email : [email protected]
Numéro SIRET : 79027406200013
(ci-après dénommée « le Vendeur »)
et tout client (ci-après dénommé « l’Acheteur ») passant commande sur le site internet artisanducafe.net.

En passant commande sur ce site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet et Champ d’Application

  1. Objet
    Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site artisanducafe.net et détaillent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente.

  2. Champ d’Application

    • Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et tout acheteur commandant sur le site.

    • Elles prévalent sur tout autre document, y compris toute version non publiée sur le site.

    • Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

  1. Description des Produits
    Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site (descriptif, photographies, caractéristiques techniques, prix, etc.).

  2. Disponibilité
    Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à proposer un produit de remplacement ou le remboursement de la commande.

  3. Modification des Produits
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente et leurs caractéristiques, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité quant aux commandes déjà passées.

Article 3 – Prix

  1. Détermination des Prix

    • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

  2. Promotions et Offres Spéciales

    • Les promotions, offres spéciales ou remises sont applicables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site.

    • Toute offre promotionnelle ne peut être cumulée avec d’autres offres en cours sauf indication contraire.

Article 4 – Commande

  1. Processus de Commande

    • L’Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

    • La validation de la commande se fait en ligne après vérification du contenu du panier et acceptation des présentes CGV.

    • Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande.

  2. Modification et Annulation

    • La commande ne peut être modifiée ou annulée par l’Acheteur une fois celle-ci confirmée, sauf avant son expédition.

    • Toute demande de modification ou d’annulation doit être envoyée par email à l’adresse [email protected] et fera l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais.

  3. Confirmation et Exécution du Contrat
    L’envoi de la confirmation de commande vaut acceptation du contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 5 – Modalités de Paiement

  1. Moyens de Paiement Acceptés
    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

  2. Sécurisation du Paiement
    Le paiement sur le site artisanducafe.net est sécurisé par un système de paiement en ligne certifié. Le Vendeur ne conserve aucune information bancaire relative aux transactions.

  3. Paiement en Plusieurs Fois
    En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les conditions de financement seront présentées à l’Acheteur avant la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

  1. Délai de Livraison

    • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

    • Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard.

  2. Frais de Livraison
    Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

  3. Réception et Vérification de la Commande
    L’Acheteur doit vérifier l’état de la livraison dès sa réception et signaler par écrit tout désordre, dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

  4. Non-livraison
    En cas de non-livraison constatée pour des raisons imputables au Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser l’Acheteur ou à renvoyer le produit commandé selon le choix de l’Acheteur.

Article 7 – Droit de Rétractation

  1. Exercice du Droit de Rétractation
    Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et sans encourir de frais, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

  2. Modalités d’Exercice
    L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l’adresse : [email protected], en précisant son numéro de commande.

  3. Effets de la Rétractation

    • En cas de rétractation, le Vendeur remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors supplément de livraison express), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

    • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Article 8 – Garantie et Service Après-Vente

  1. Garantie Légale de Conformité
    Conformément aux dispositions légales, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un produit, l’Acheteur pourra demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.

  2. Garantie Contre les Vices Cachés
    L’Acheteur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil.

  3. Service Après-Vente (SAV)
    Tout réclamation ou demande relative au SAV doit être adressée par email à l’adresse : [email protected]. Le Vendeur s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité

  1. Responsabilité du Vendeur
    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un non-respect des instructions d’utilisation figurant dans la documentation fournie.

  2. Force Majeure
    La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations causé par un événement de force majeure.

  3. Limitation de Responsabilité
    En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, sera limitée au montant de la commande ayant causé le dommage.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

  1. Contenu du Site
    Tous les éléments du site artisanducafe.net (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société Artisanducafe ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

  2. Reproduction
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

  1. Collecte des Données
    Le Vendeur collecte des informations à caractère personnel concernant l’Acheteur uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

  2. Utilisation des Données
    Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du service après-vente, et l’envoi d’informations commerciales susceptibles d’intéresser l’Acheteur, sous réserve de son consentement préalable pour ces dernières.

  3. Sécurité et Confidentialité
    Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur.

  4. Droits de l’Acheteur
    Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par email à : [email protected].

Article 12 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

  1. Loi Applicable
    Les présentes CGV sont régies par la loi française.

  2. Règlement des Litiges
    En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le Vendeur et l’Acheteur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Article 13 – Dispositions Diverses

  1. Acceptation des CGV
    La validation de la commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

  2. Modification des CGV
    Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  3. Divisibilité
    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

  4. Informations Contractuelles
    Toute information ou mention légale nécessaire pour la bonne exécution du contrat de vente est portée à la connaissance de l’Acheteur avant la passation de la commande.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [email protected]